Solution d'affaires
Votre société vaut des millions. Le fisc le sait.
Au décès, vos actions sont réputées vendues à leur valeur marchande : la succession doit l'impôt sur le gain, sans avoir reçu un dollar. L'assurance vie détenue par la société crée exactement les liquidités nécessaires — et évite que la relève brade l'entreprise pour payer.
- Impôt payé sans vendre ni emprunter
- Double imposition évitée avec la bonne planification
- Capital versé via le compte de dividendes en capital
Mise en relation avec un conseiller en sécurité financière partenaire.
Une société évaluée 5 M$, fondée avec quelques milliers de dollars, porte un gain latent de presque 5 M$ : près de 1,3 M$ d'impôt exigible à la disposition présumée au décès du dernier actionnaire. Si la succession sort ensuite l'argent de la société pour payer, un deuxième impôt s'applique. Sans planification, la facture combinée peut dépasser 50 % de la valeur.
La solution
- 1
Chiffrer l'impôt latent
Avec votre comptable : valeur des actions, prix de base, exonération pour gains en capital disponible, roulement au conjoint. Le conseiller projette la facture au second décès.
- 2
Assurer au niveau de la société
Une assurance vie permanente (souvent conjointe dernier décès) détenue par la société, pour un montant égal à l'impôt projeté, indexée à la croissance de l'entreprise.
- 3
Utiliser le compte de dividendes en capital
Le capital-décès crédité au CDC permet de racheter les actions de la succession ou de lui verser un dividende en capital libre d'impôt — c'est ce qui casse la double imposition, avec la stratégie post mortem appropriée.
- 4
Coordonner gel et relève
Un gel successoral fixe l'impôt du fondateur; l'assurance en finance le montant connu; la croissance future va aux enfants ou aux cadres repreneurs.
Fondateur de 60 ans, société de distribution évaluée 6 M$, prix de base négligeable, marié. Au second décès, impôt projeté d'environ 1,5 M$. La société souscrit une conjointe dernier décès de 1,6 M$ pour environ 30 000 $ par année : le jour venu, la succession paie l'impôt avec le produit de l'assurance, les deux enfants gardent 100 % de l'entreprise, et le solde du CDC leur est versé libre d'impôt.
Illustratif : les stratégies post mortem (pipeline, rachat d'actions, choix du paragraphe 164(6)) et les primes dépendent de chaque dossier. Fiscaliste et comptable indispensables.
Pour qui
- Actionnaires de sociétés privées dont la valeur dépasse largement le prix de base
- Fondateurs préparant une relève familiale ou interne
- Actionnaires ayant fait un gel successoral
- Détenteurs de sociétés immobilières ou de gestion
Combien vaudra la facture au décès ?
Un conseiller partenaire, avec votre comptable, projette l'impôt sur vos actions et le coût de le financer d'avance.
Sans planification vs impôt financé par l'assurance corporative
Erreurs fréquentes
- 01
Compter sur la vente de l'entreprise pour payer
Vendre une entreprise en deuil, sous contrainte de temps, c'est la vendre au rabais.
- 02
Assurer une valeur figée
Une police de 1 M$ souscrite quand la société valait 3 M$ ne couvre plus rien quand elle vaut 8 M$.
- 03
Séparer assurance et planification fiscale
Sans stratégie post mortem, le capital-décès arrive mais la double imposition demeure.
Points à considérer
- La valeur de l'entreprise évolue : réviser le montant assuré tous les 3 à 5 ans.
- L'exonération pour gains en capital réduit l'impôt si les actions sont admissibles : la planification doit la préserver.
- La détention corporative exige une clause claire en cas de vente de l'entreprise.
- Le roulement au conjoint reporte l'impôt : la conjointe dernier décès est souvent la structure la plus économique.
Les solutions présentées sont fournies à titre informatif et reposent sur la législation fiscale canadienne et québécoise en vigueur, qui peut changer. Sommet Protection ne donne aucun conseil financier, fiscal ou juridique : l'analyse est réalisée par un conseiller en sécurité financière partenaire, en collaboration avec votre comptable et vos conseillers juridiques.
Questions fréquentes
Mon comptable dit que l'exonération couvrira tout.
L'exonération (environ 1,25 M$ par personne) réduit l'impôt, elle ne l'élimine pas pour une société de plusieurs millions. Et elle exige que les actions soient admissibles au moment du décès, ce qui n'est pas garanti.
Pourquoi la société plutôt que moi ?
Les primes sont payées avec des dollars imposés au taux corporatif, et le capital-décès passe par le compte de dividendes en capital. Détenir la police personnellement fait perdre ces deux avantages.
Protéger l'entreprise qu'on a bâtie : le guide de l'assurance pour dirigeants et travailleurs autonomes
Les cinq risques qui ferment des PME rentables, et comment les financer pour une fraction de leur coût.
Lire le guide- 8 chapitres
- 1. Vous êtes l'actif le plus important — et le moins assuré
- 2. Le décès d'un associé : le scénario qui divise les familles
- 3. L'invalidité : trois protections, trois rôles différents
- 4. La personne clé qui vaut 30 % du chiffre d'affaires
- 5. Dettes, cautions et prêteurs
- 6. L'impôt au décès sur les actions : le dossier des fondateurs
- 7. Un régime de santé pour votre société incorporée
- 8. Par où commencer
Les solutions
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Protéger l'entreprise contre la perte de la personne dont elle dépend.
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Financer le rachat des parts d'un associé décédé ou invalide.
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Payer le loyer, les salaires et les prêts pendant votre invalidité.
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Que la dette de l'entreprise ne devienne jamais celle de votre famille.
En savoir plus →Santé et fidélisation des employés clés
Protéger et retenir vos cadres essentiels avec des avantages que la société finance.
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