Solution d'affaires
La relève est planifiée. Est-elle protégée ?
Un transfert d'entreprise s'étale sur cinq à dix ans : gel, vente progressive, solde de prix de vente payé à même les profits. Si le fondateur ou le repreneur décède ou devient invalide pendant ce temps, toute la transaction vacille. L'assurance en garantit chaque étape.
- Solde de prix de vente garanti
- Repreneur protégé, fondateur rassuré
- Gel successoral financé
Mise en relation avec un conseiller en sécurité financière partenaire.
Dans la majorité des transferts de PME au Québec, le vendeur finance lui-même une partie du prix : le repreneur paie sur plusieurs années à partir des bénéfices. Si le repreneur meurt ou tombe invalide, les paiements cessent et le fondateur retraité récupère une entreprise sans pilote. Si c'est le fondateur qui décède avant la fin du gel, l'impôt tombe au pire moment.
La solution
- 1
Assurer le solde de prix de vente
Une assurance vie et invalidité sur le repreneur, au bénéfice du vendeur (ou de la société), pour le montant du solde décroissant. Le vendeur est payé quoi qu'il arrive.
- 2
Assurer le fondateur pendant la transition
Le savoir-faire et les relations du fondateur restent critiques pendant la transition : une personne clé temporaire couvre la période.
- 3
Financer l'impôt du gel
Le gel successoral fixe la valeur imposable des actions du fondateur : une assurance permanente, souvent détenue par la société, en finance l'impôt au décès.
- 4
Convention et relève alignées
La convention d'actionnaires révisée prévoit les cas de décès et d'invalidité des deux côtés, et l'assurance en fournit l'argent.
Un fondateur de 64 ans vend son entreprise de services à sa directrice générale de 42 ans pour 3 M$ : 1 M$ comptant financé par la banque, 2 M$ de solde payés sur 8 ans. Une assurance vie temporaire décroissante de 2 M$ et une invalidité « rachat de parts » sur la directrice garantissent le solde; une personne clé de 500 000 $ sur le fondateur couvre les 24 mois d'accompagnement. Les deux dorment tranquilles.
Illustratif : structure et montants dépendent de la convention de vente, du financement et de la fiscalité. À bâtir avec l'avocat, le comptable et le conseiller partenaire.
Pour qui
- Fondateurs qui vendent à leurs enfants ou à leurs cadres avec solde de prix de vente
- Repreneurs qui s'endettent pour acquérir l'entreprise
- Entreprises en cours de gel successoral
- Familles où un enfant reprend et les autres non (voir aussi l'égalisation successorale)
Vous transférez votre entreprise dans les cinq prochaines années ?
Un conseiller partenaire cartographie les risques de la transaction et chiffre la protection de chaque étape.
Transfert non protégé vs transfert assuré
Erreurs fréquentes
- 01
Signer la vente avant d'assurer
La tarification médicale prend des semaines : lancez-la avant la clôture, pas après.
- 02
Oublier l'invalidité
Un repreneur de 42 ans a plus de chances de devenir invalide que de décéder avant 65 ans.
- 03
Ne pas réduire la police avec le solde
Payer pour 2 M$ quand il reste 400 000 $ à financer gaspille des primes; une temporaire décroissante suit le solde.
Points à considérer
- Le montant assuré doit suivre le solde décroissant : temporaire décroissante ou révision annuelle.
- L'invalidité du repreneur est le risque le plus fréquent et le plus oublié.
- La propriété de la police (vendeur, société, repreneur) a des effets fiscaux : à valider.
- Le transfert intergénérationnel bénéficie de règles fiscales particulières (projet de loi C-208 et suites) : le fiscaliste tranche.
Les solutions présentées sont fournies à titre informatif et reposent sur la législation fiscale canadienne et québécoise en vigueur, qui peut changer. Sommet Protection ne donne aucun conseil financier, fiscal ou juridique : l'analyse est réalisée par un conseiller en sécurité financière partenaire, en collaboration avec votre comptable et vos conseillers juridiques.
Questions fréquentes
La banque exige déjà une assurance sur le prêt. Est-ce suffisant ?
L'assurance créancier de la banque protège la banque, pas le solde que vous financez vous-même ni la continuité de l'entreprise. Elle est aussi souvent plus chère et non transférable.
Qui paie les primes ?
Le plus souvent le repreneur ou la société : c'est le prix de la sécurité du vendeur, négocié dans la convention.
Protéger l'entreprise qu'on a bâtie : le guide de l'assurance pour dirigeants et travailleurs autonomes
Les cinq risques qui ferment des PME rentables, et comment les financer pour une fraction de leur coût.
Lire le guide- 8 chapitres
- 1. Vous êtes l'actif le plus important — et le moins assuré
- 2. Le décès d'un associé : le scénario qui divise les familles
- 3. L'invalidité : trois protections, trois rôles différents
- 4. La personne clé qui vaut 30 % du chiffre d'affaires
- 5. Dettes, cautions et prêteurs
- 6. L'impôt au décès sur les actions : le dossier des fondateurs
- 7. Un régime de santé pour votre société incorporée
- 8. Par où commencer
Les solutions
Assurance personne clé
Protéger l'entreprise contre la perte de la personne dont elle dépend.
En savoir plus →Convention d'actionnaires
Financer le rachat des parts d'un associé décédé ou invalide.
En savoir plus →Invalidité travailleur autonome
Remplacer votre revenu quand vous ne pouvez plus travailler.
En savoir plus →Frais généraux d'entreprise
Payer le loyer, les salaires et les prêts pendant votre invalidité.
En savoir plus →Maladie grave d'affaires
Un capital forfaitaire pour l'entreprise ou le dirigeant au diagnostic.
En savoir plus →Impôt au décès sur vos actions
Financer l'impôt sur la valeur de votre société pour que la relève n'ait pas à la vendre.
En savoir plus →Prêts et garanties personnelles
Que la dette de l'entreprise ne devienne jamais celle de votre famille.
En savoir plus →Santé et fidélisation des employés clés
Protéger et retenir vos cadres essentiels avec des avantages que la société finance.
En savoir plus →
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