Solution d'affaires
Convention d'actionnaires : le rachat des parts, financé d'avance
Votre convention prévoit que les survivants rachètent les parts d'un associé décédé. Avec quel argent ? L'assurance vie sur chaque associé fournit le capital au moment exact où la clause s'applique.
- Rachat au prix convenu, sans emprunt
- La succession reçoit sa juste valeur
- Les associés survivants gardent le contrôle
Mise en relation avec un conseiller en sécurité financière partenaire.
Sans financement, la clause de rachat reste théorique : les survivants doivent emprunter ou payer sur plusieurs années, la succession attend, et l'héritier peut se retrouver actionnaire malgré tout. Les conflits qui suivent coûtent plus cher que l'assurance.
La solution
- 1
Une police par associé
Détenue par la société (achat-rachat par la société) ou en croisé entre associés, selon la structure fiscale recommandée par votre comptable.
- 2
Un montant aligné sur l'évaluation
La valeur des parts est fixée ou révisée périodiquement dans la convention; l'assurance suit cette valeur.
- 3
Invalidité incluse
Un avenant ou une police d'invalidité rachat de parts couvre l'associé incapable de travailler de façon prolongée.
- 4
Fiscalité optimisée
Compte de dividendes en capital, majoration du coût de base : le conseiller travaille avec votre fiscaliste.
Trois associés d'une entreprise de construction valorisée 3 M$ détiennent chacun un tiers. La société souscrit une temporaire 20 ans de 1 M$ sur chaque associé. Au décès de l'un, elle rachète ses parts à la succession au prix convenu; les deux autres conservent 100 % du contrôle, sans dette nouvelle.
Illustratif : la structure (société ou croisée) et les montants dépendent de la convention et de la fiscalité. L'avis de votre comptable et l'illustration de l'assureur font foi.
Pour qui
- Sociétés à deux associés ou plus
- Entreprises familiales avec actionnaires actifs et passifs
- Cabinets professionnels incorporés
- Toute convention d'actionnaires dont la clause de rachat n'est pas encore financée
Votre convention prévoit-elle l'argent ?
Mentionnez au conseiller si vous avez une convention (ou s'il n'y en a pas) : il lit votre convention, identifie ce qui est financé, ce qui ne l'est pas, et chiffre la solution.
Financer le rachat des parts : quatre options
Les erreurs fréquentes
- 01
Une convention sans clause de financement
L'obligation d'achat existe, l'argent non. C'est la première chose que le conseiller vérifie dans votre convention.
- 02
Des montants figés depuis dix ans
L'entreprise a pris de la valeur ; la couverture, non. Prévoyez une révision de l'évaluation et du capital assuré à intervalle fixe.
- 03
Ignorer l'invalidité
Un associé invalide qui garde ses parts sans travailler crée autant de tension qu'un décès. Une clause et un financement d'invalidité s'imposent.
Points à considérer
- La convention doit exister et prévoir le mécanisme d'évaluation.
- Réviser les montants à chaque évaluation de l'entreprise.
- Attention aux écarts d'âge et de santé entre associés (coût inégal : la détention par la société lisse le tout).
- Prévoir la sortie d'un associé vivant (retraite, mésentente).
Les solutions présentées sont fournies à titre informatif et reposent sur la législation fiscale canadienne et québécoise en vigueur, qui peut changer. Sommet Protection ne donne aucun conseil financier, fiscal ou juridique : l'analyse est réalisée par un conseiller en sécurité financière partenaire, en collaboration avec votre comptable et vos conseillers juridiques.
Questions fréquentes
Nous n'avons pas de convention d'actionnaires. Par où commencer ?
Par votre avocat et votre comptable pour la convention; le conseiller intervient en parallèle pour chiffrer et souscrire le financement, afin que tout soit prêt en même temps.
La société ou les associés doivent-ils détenir les polices ?
Les deux structures existent; le choix dépend de la fiscalité (compte de dividendes en capital, coût de base) et du nombre d'associés. C'est une décision à prendre avec le fiscaliste.
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- 3. L'invalidité : trois protections, trois rôles différents
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- 5. Dettes, cautions et prêteurs
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- 8. Par où commencer
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