Concept patrimonial
Un legs qui compte, sans amputer l'héritage
Vous voulez soutenir une cause au-delà de votre vie sans réduire ce que vous laissez à votre famille. L'assurance vie crée un don majeur à partir de primes modestes, et le fisc en finance une partie par le crédit d'impôt.
- Don multiplié par rapport aux primes
- Crédit d'impôt du vivant ou au décès
- Héritage familial préservé
Mise en relation avec un conseiller en sécurité financière partenaire.
Un legs testamentaire prélève sur l'héritage et arrive après la liquidation de la succession. Donner du vivant réduit votre capital. Beaucoup de donateurs renoncent à un geste important par crainte de manquer, ou de défavoriser leurs enfants.
La solution
- 1
Structure 1 — l'organisme est propriétaire
Vous souscrivez une police et en cédez la propriété à l'organisme. Chaque prime payée est un don qui vous donne un crédit d'impôt annuel. Au décès, l'organisme reçoit le capital.
- 2
Structure 2 — la succession donne le capital
Vous restez propriétaire et désignez l'organisme comme bénéficiaire. Au décès, votre succession obtient un crédit d'impôt pouvant atteindre 100 % du revenu de l'année du décès et de l'année précédente — souvent de quoi effacer l'impôt sur le FERR.
- 3
Choisir selon votre fiscalité
Revenus élevés aujourd'hui : structure 1. Gros impôt attendu au décès (FERR, gains) : structure 2. Le conseiller compare les deux.
- 4
Remplacer le don pour la famille
Une seconde police, ou le crédit d'impôt lui-même, peut compenser les héritiers : le don ne coûte rien à la famille.
Une femme de 55 ans souhaite laisser 500 000 $ à une fondation hospitalière. Une police permanente de 500 000 $ lui coûte environ 9 000 $ par année pendant 20 ans, soit 180 000 $ de primes — dont une part significative lui revient en crédits d'impôt si l'organisme est propriétaire. Le don final vaut près de trois fois ce qu'elle aura déboursé, et son héritage familial reste intact.
Illustratif : primes et crédits dépendent de l'âge, de la santé, du revenu et des règles fiscales. À valider avec votre comptable.
Pour qui
- Personnes engagées auprès d'une cause, d'une fondation ou d'une communauté
- Contribuables à revenus élevés cherchant des crédits d'impôt du vivant
- Détenteurs de FERR importants qui anticipent un gros impôt au décès
- Personnes sans héritiers directs ou souhaitant équilibrer famille et cause
Une cause vous tient à cœur ?
Un conseiller partenaire compare les deux structures et chiffre le crédit d'impôt selon votre situation.
Legs testamentaire classique vs don planifié par assurance
Erreurs fréquentes
- 01
Choisir la structure sans regarder la fiscalité au décès
Un crédit au décès peut valoir plus qu'un crédit annuel si le FERR est important. Il faut chiffrer.
- 02
Ne pas informer l'organisme
Un don surprise peut être mal reçu fiscalement ou administrativement; une entente écrite règle tout.
Points à considérer
- Structure 1 : le don est irrévocable, la police appartient à l'organisme.
- Structure 2 : vous gardez le contrôle, mais le crédit ne profite qu'à la succession.
- Vérifier que l'organisme est un donataire reconnu et qu'il accepte ce type de don.
- Coordonner avec le testament pour que l'intention soit claire.
Les concepts présentés sont fournis à titre informatif. Ils reposent sur la législation fiscale canadienne et québécoise en vigueur, qui peut changer. Sommet Protection ne donne aucun conseil financier, fiscal ou juridique : l'analyse est réalisée par un conseiller en sécurité financière partenaire, en collaboration avec vos professionnels.
Questions fréquentes
L'organisme peut-il utiliser la police avant mon décès ?
S'il en est propriétaire, il peut théoriquement la racheter pour sa valeur de rachat; les organismes sérieux s'engagent par écrit à la conserver. Une entente de don précise les attentes.
Puis-je changer d'organisme ?
Avec la structure 2 (vous restez propriétaire), oui, à tout moment. Avec la structure 1, non : le don est fait.
Transmettre plus, payer moins : le guide de l'assurance vie patrimoniale au Québec
Ce que les propriétaires de sociétés, d'immeubles et de portefeuilles importants devraient savoir avant leur prochain bilan successoral.
Lire le guide- 7 chapitres
- 1. La facture que personne ne planifie
- 2. Quatre façons de payer — une seule à escompte
- 3. Le bon successoral : transformer un placement en héritage
- 4. Société de gestion : le cas le plus payant
- 5. Égalisation, dons planifiés et fiducies : les usages moins connus
- 6. Choisir entre participante et universelle
- 7. Les erreurs qui coûtent cher
Les concepts
Bon successoral
Transformer des placements imposables en héritage libre d'impôt.
En savoir plus →Vie universelle patrimoniale
Protection permanente et compte de placement à l'abri de l'impôt, sous votre contrôle.
En savoir plus →Vie avec participation
Un capital garanti qui croît chaque année, sans gérer les placements.
En savoir plus →Conjointe dernier décès
Financer l'impôt au second décès, au meilleur coût.
En savoir plus →Assurance détenue par votre société de gestion
Sortir les surplus de la société libre d'impôt grâce au compte de dividendes en capital.
En savoir plus →Égalisation successorale
Léguer le chalet ou l'entreprise à un enfant sans léser les autres.
En savoir plus →Retraite adossée à l'assurance
Accumuler à l'abri de l'impôt, puis emprunter sur la police à la retraite.
En savoir plus →
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