Concept patrimonial
Le bon successoral : transmettre plus, imposer moins
Vous détenez des placements non enregistrés que vous ne dépenserez jamais. Le bon successoral les redéploie dans une assurance vie permanente dont le capital-décès, libre d'impôt, dépasse souvent de beaucoup ce que la succession aurait reçu.
- Capital-décès libre d'impôt
- Versé aux héritiers hors succession
- Croissance à l'abri de l'impôt annuel
Mise en relation avec un conseiller en sécurité financière partenaire.
Un portefeuille non enregistré génère chaque année des intérêts, dividendes et gains en capital imposés au taux marginal — souvent plus de 50 % au Québec pour les revenus élevés. Au décès, la disposition présumée déclenche un impôt sur les gains latents, puis les frais et délais de la succession réduisent encore ce qui parvient aux héritiers.
La solution
- 1
Redéployer plutôt que laisser dormir
Une partie du capital que vous n'utiliserez pas est versée, sur quelques années, dans une assurance vie permanente (avec participation ou universelle).
- 2
Une croissance à l'abri de l'impôt
Les sommes accumulées dans le contrat croissent sans imposition annuelle, dans les limites prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu.
- 3
Un capital-décès net d'impôt
Au décès, le capital assuré est versé aux bénéficiaires désignés, libre d'impôt et hors succession — sans passer par le règlement de la succession ni attendre sa liquidation.
- 4
Une garantie à la hausse
Le capital-décès est connu dès la signature et, avec une police avec participation, il peut croître avec les participations versées.
Une femme de 62 ans, non-fumeuse, détient 500 000 $ en placements non enregistrés destinés à ses enfants. Laissés en placement à 4 % imposés, ils pourraient valoir environ 800 000 $ nets à 85 ans. Versés sur 10 ans dans une assurance vie permanente, ils pourraient produire un capital-décès garanti supérieur à 1 M$, libre d'impôt et versé en quelques semaines aux bénéficiaires.
Chiffres illustratifs : le résultat dépend de l'âge, de l'état de santé, de l'assureur, des rendements et de la fiscalité. Seule l'illustration officielle de l'assureur fait foi.
Pour qui
- Personnes de 50 à 75 ans en bonne santé disposant d'actifs excédentaires
- Retraités dont les revenus de retraite couvrent déjà le coût de vie
- Parents ou grands-parents qui veulent maximiser l'héritage net et l'égaliser entre héritiers
- Détenteurs de sociétés de gestion avec surplus (version corporative du concept)
Combien votre succession recevrait-elle de plus ?
Un conseiller partenaire prépare une projection écrite comparant votre placement actuel et un bon successoral, à partir de votre âge, de votre santé et du montant que vous n'utiliserez pas.
Laisser le capital en placement ou le redéployer ?
Les erreurs qui réduisent l'avantage
- 01
Comparer avant impôt
Le bon successoral se juge après impôt et au décès. Comparé à un rendement brut, il paraît perdant ; comparé au net transmis, il est souvent gagnant.
- 02
Y mettre de l'argent dont on aura besoin
Le concept s'adresse au capital excédentaire. Financer ses primes avec des sommes nécessaires à la retraite mène à des rachats coûteux.
- 03
Désigner la succession comme bénéficiaire
On perd alors l'avantage principal : le versement direct, hors succession, à l'abri des délais, des frais et des créanciers.
Points à considérer
- Le capital engagé devient moins liquide : il faut conserver des réserves suffisantes.
- L'admissibilité dépend d'une tarification médicale et financière.
- Le concept se compare à d'autres stratégies (don planifié, gel successoral, fiducie) : l'analyse doit être globale.
- La fiscalité décrite s'applique en date d'aujourd'hui et peut changer.
Les concepts présentés sont fournis à titre informatif. Ils reposent sur la législation fiscale canadienne et québécoise en vigueur, qui peut changer. Sommet Protection ne donne aucun conseil financier, fiscal ou juridique : l'analyse est réalisée par un conseiller en sécurité financière partenaire, en collaboration avec vos professionnels.
Questions fréquentes
Puis-je récupérer l'argent si ma situation change ?
Une assurance vie permanente accumule une valeur de rachat accessible par retrait ou avance sur police, avec des conséquences fiscales possibles. Le conseiller structure le concept en gardant vos liquidités nécessaires hors du contrat.
Est-ce préférable à un CELI ou à un REER ?
Le bon successoral s'adresse aux actifs qui restent après avoir maximisé les régimes enregistrés. Ce n'est pas un remplacement, c'est l'étape suivante.
Le capital-décès est-il vraiment libre d'impôt ?
Oui, le capital-décès d'une assurance vie est reçu libre d'impôt par les bénéficiaires au Canada. Les valeurs retirées du vivant peuvent, elles, être imposables.
Transmettre plus, payer moins : le guide de l'assurance vie patrimoniale au Québec
Ce que les propriétaires de sociétés, d'immeubles et de portefeuilles importants devraient savoir avant leur prochain bilan successoral.
Lire le guide- 7 chapitres
- 1. La facture que personne ne planifie
- 2. Quatre façons de payer — une seule à escompte
- 3. Le bon successoral : transformer un placement en héritage
- 4. Société de gestion : le cas le plus payant
- 5. Égalisation, dons planifiés et fiducies : les usages moins connus
- 6. Choisir entre participante et universelle
- 7. Les erreurs qui coûtent cher
Les concepts
Vie universelle patrimoniale
Protection permanente et compte de placement à l'abri de l'impôt, sous votre contrôle.
En savoir plus →Vie avec participation
Un capital garanti qui croît chaque année, sans gérer les placements.
En savoir plus →Conjointe dernier décès
Financer l'impôt au second décès, au meilleur coût.
En savoir plus →Assurance détenue par votre société de gestion
Sortir les surplus de la société libre d'impôt grâce au compte de dividendes en capital.
En savoir plus →Égalisation successorale
Léguer le chalet ou l'entreprise à un enfant sans léser les autres.
En savoir plus →Don planifié par assurance
Laisser un legs important à une cause, pour une fraction du coût, avec crédit d'impôt.
En savoir plus →Retraite adossée à l'assurance
Accumuler à l'abri de l'impôt, puis emprunter sur la police à la retraite.
En savoir plus →
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